CONDITIONS D'UTILISATION
Introduction
La société THE ART KNOWLEDGE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 590 024, (ci-après dénommée “AK”), propose un service d’informations https://www.artknowledge.io (ci-après dénommé le “Site”), qui permet aux visiteurs (ci-après dénommés les “Visiteurs” ou “Vous”), après inscription, de recevoir une lettre d’information ponctuelle sur le marché de l’art aussi, en fonction du niveau d’abonnement, de recevoir d’autres services et avantages conjoints.
Pour utiliser le Service, le Visiteur doit accepter et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve.
Les ventes réalisées par le biais du Service sont régies par les Conditions d’Utilisation et de Vente qui doivent également être acceptées par les Visiteurs lors de chaque achat ; elles complètent les présentes Conditions d’Acheteur.
AK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Toutes les modifications prendront effet pour les Produits en ligne à partir du moment où elles seront mises en ligne sur le Site.
1- Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AK met à la disposition des Visiteurs, dans le cadre du Service, un lettre d’information (ou la Newsletter) sur le marché de l’art.
2- Description des services
Art Knowledge propose de services d’information sous forme d’abonnement à une lettre d’information ponctuelle (ou newsletter) et l’envoi d’un ensemble de mails hebdomadaires ou quotidiens, selon l’offre choisie.
Lors de l’inscription, le souscripteur reçoit chaque semaine des mails de suggestions d’achat d’œuvres d’art.
L’inscription donne accès à :
- Une lettre d’information ponctuelle
L’offre Premium donne accès à :
- La lettre d’information hebdomadaire comprenant des informations détaillés sur la sortie d’une oeuvre;
- Un calendrier des prochaines sorties d’œuvres;
- L’accès à une communauté Telegram
Accès aux services
Outre l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, l’accès au service dépend de l’ouverture d’un compte. Pour ce faire, vous devez fournir des informations permettant votre identification. Lors de l’ouverture d’un compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer AK de tout changement les affectant sans délai, en utilisant l’interface personnel utilisateur ou en utilisant formulaire de contact.
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’adresse e-mail que vous avez utilisé et le mot de passe que vous avez créé lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à garder ces informations secrètes et à ne pas les communiquer à des tiers. Vous serez seul responsable de l’accès au Service via votre adresse e-mail et votre mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dont vous ne seriez pas responsable.
En cas de perte, d’utilisation abusive ou non autorisée de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en informer immédiatement AK en utilisant le formulaire de contact.
4- Coût des services
L’ouverture d’un compte est gratuites (à l’exclusion des éventuels frais de connexion, dont le prix dépend de votre fournisseur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seule la souscription à l’offre Premium est payante, dans les conditions prévues par les Conditions Générales.
AK propose actuellement trois niveaux d’abonnement :
- L’inscription à la version gratuite est par définition sans frais.
- L’offre Premium est facturée 13€ TTC par mois
Pour les offres payantes, chaque client est débité de la somme tous les mois à compter de son inscription.
5- Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont gérées par AK. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Visiteur et à l’accès au Service. Les informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, éventuellement applicables à AK, et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les Services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.
AK ne stocke et ne stockera jamais aucune de vos informations bancaires.
Suite à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, dans les conditions fixées par la loi. Pour exercer ce droit, Vous devez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un courrier à THE ART KNOWLEDGE SAS, 6 rue d’Armaillé, 75017, en mentionnant vos nom et prénom, votre adresse e-mail et vos adresses personnelles. Conformément à la réglementation applicable, votre demande doit être signée et être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse Vous sera adressée dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, Vous pouvez à tout moment nous adresser une demande motivée via la rubrique ” Mon compte “.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Les cookies ne sont utilisés par AK que pour améliorer le service personnalisé destiné à ses utilisateurs. Un cookie a pour but de signaler votre utilisation du Site. A tout moment, le Visiteur peut gérer ses préférences en matière de cookies grâce à l’outil mis à sa disposition en bas à gauche du site.
6- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres d’art et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à titre privé, soumise à des règles différentes voire plus restrictives que le Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments figurant sur le Site ou qui y sont intégrés, est strictement interdite.
Le Visiteur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer AK de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle qu’il pourrait constater.
7- Responsabilités et garanties
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et des éventuelles traductions du Site en toutes langues ; des temps de réponse lors de la consultation, de la recherche ou du transfert d’informations ; et des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l’absence de tout manquement de sa part, AK ne pourra être tenu responsable des dommages éventuellement subis par un Visiteur, notamment mais non limitativement de tous :
- Pertes d’exploitation, pertes d’informations, résultant de tout dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès à internet ;
- Transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- Conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaut technique ;
- Défaut de tout équipement de réception ou lignes de communication ;
- La perte de tout courrier électronique et, plus généralement, toute perte de données ;
- Tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou Smartphone etc. appartenant à un utilisateur qui se connecte au Site ;
- Tout défaut technique, matériel ou logiciel de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système de tout utilisateur se connectant au Site ;
- Toute défaillance technique ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage des prix, de traduction, etc.) de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site Internet ou ayant induit en erreur un utilisateur connecté au Site Internet ;
- Dommages indirects.
Tout utilisateur d’Internet est tenu de prendre toutes les mesures appropriées afin de : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur un équipement informatique connecté au Site Internet, contre tout dommage (ii) être capable d’évaluer qu’il peut être en présence d’une erreur manifeste par rapport aux informations affichées sur le Site Internet (en envoyant un email via le formulaire de contact) afin que AK puisse faire toutes les vérifications, et si nécessaire, les informations erronées puissent être corrigées.
La responsabilité de AK envers le Visiteur ne peut être engagée que dans le cas où les faits lui sont exclusivement imputables et où il subirait un préjudice directement lié à ces faits. AK ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects. AK ne peut pas non plus être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou d’une faute de sa part. TAK ne sera pas non plus tenu responsable de toute perte ou dommage imputable à un tiers au Service.
En utilisant le Site, le Visiteur déclare être pleinement informé des caractéristiques et des contraintes de l’Internet, être seul responsable des informations fournies dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
Par ailleurs, conformément aux articles 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AK ne pourra être tenu pour responsable des contenus éventuellement mis à disposition sur le Site par les Visiteurs, notamment en ce qui concerne les commentaires, sauf à ne pas les avoir retirés promptement à la suite de signalements de leur caractère illicite dans les conditions prévues par cette loi.
Le Visiteur est seul responsable de son utilisation du Service.
Le Visiteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision judiciaire non concluante, à indemniser et dédommager AK de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais y compris les frais et honoraires d’avocat que AK pourrait encourir si sa responsabilité était mise en cause par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par le Visiteur.
Les Visiteurs sont informés que AK peut communiquer toute information les concernant, y compris des informations personnelles, aux autorités compétentes chargées de la répression des fraudes et des infractions.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de certaines des informations fournies ne sont pas garanties, bien que celles-ci aient été établies à partir de sources réputées fiables.
Le Site a été réalisé dans un but d’information uniquement et ne constitue pas une offre ou une sollicitation en vue de la souscription ou de la cession d’un quelconque produit ou service financier. Ce Site Internet – y compris les avis exprimés sur son Blog – ne constitue pas un Conseil en Investissements et ne doit en aucun cas être interprété comme une affirmation selon laquelle un placement ou une stratégie d’investissement sont adaptés à votre situation personnelle ou à celle de vos clients.
La Société n’a aucune obligation de mettre à jour les données et informations figurant sur le Site. La Société décline toute responsabilité en cas de pertes découlant de l’utilisation des informations contenues sur ce Site Internet. Les informations figurant sur ce Site Internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
9- Durée et validité
Le Visiteur est soumis aux présentes Conditions d’utilisation dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, qu’il effectue ou non des transactions sur le Site. AK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les Conditions d’utilisation modifiées seront affichées en ligne sur le Site Internet. Le Visiteur sera informé de toute modification par l’envoi d’un courrier électronique par AK à l’adresse électronique fournie par le Visiteur lors de son inscription au Service.
Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.
10- Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution sera tranché par le tribunal de commerce de Paris.
CONDITIONS DE VENTES
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ” Conditions “) s’appliquent conjointement avec les Conditions d’Utilisation et les Conditions de Vente, concernant les Acheteurs.
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes des Service.
Les services et contrats d’abonnement proposés par The Art Knowledge sont rédigés en français.
1- Conclusion du contrat d'abonnement
Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants :
– L’adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande,
– Prénom et Nom,
– Le pays de résidence du client,
– Le choix d’abonnement,
– Le mode de règlement choisi,
– La déclaration d’acceptation des conditions générales de vente.
Art Knowledge se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout abonnement d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande ; cette dernière vaut acceptation des CGV.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à Art Knowledge, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.
Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.
Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande. Après validation, le client reçoit un mail de confirmation de paiement, contenant la facture, il a dès lors accès aux services Art Knowledge.
En cas d’erreur de la part du client concernant ses informations personnelles. Celui-ci s’engage à contacter dans les meilleures délais l’équipe Art Knowledge via le formulaire en ligne sur le site ou par e-mail à l’adresse contact@theartknowledge.com
2- Tarifs & règlements
TAK se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements à tout moment. Les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La vente est soumise à la TVA.
Le règlement peut s’effectuer, soit par :
– carte de paiement Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Art Knowledge utilise le procédé de paiement sécurisé Axepta proposé par BNP Paribas.
3 - Sécurisation des paiements
AK a choisi des outils performants et stricts en matière de sécurisation des moyens de paiement.
AK n’a, en aucun cas, accès aux informations confidentielles relatives au mode de paiement que le Client utilise lors du passage de la commande. Lors de sa souscription, le Visiteur réalise un transaction via la méthode de paiement sécurisée avec authentification 3DS de sorte qu’il autorise la mise en place de paiement récurrent auprès de AK. Dans ce cadre, seul AXEPTA dispose des informations confidentielles.
AK ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des moyens de communication électroniques, y compris (mais sans s’y limiter) les dommages résultant de l’échec ou du retard dans la transmission des communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques, et de la transmission de virus.
4- Droit d'annulation
Par définition, les offres mensuelles proposées par AK sont sans engagement et peuvent être annulé à tout moment via l’espace personnelle du Visiteur ou contactant Art Knowledge via le formulaire disponible sur le site internet www.artknowledge.io ou par mail contact@theartknowledge.com en précisant votre nom, prénom, adresse mail du compte. Les offres sont renouvelées chaque à partir de la date de souscription.
Les offres 3 mois sont engageantes et doivent être honorées, le Visiteur après avoir autorisé la mise en place des paiements s’engage pour 3 mois renouvelable tacitement. Ces abonnements peuvent être annulés à partir de 3 mois d’engagement via l’espace personnelle du Visiteur ou contactant Art Knowledge via le formulaire disponible sur le site internet www.artknowledge.io ou par mail contact@theartknowledge.com en précisant votre nom, prénom, adresse mail du compte.
6- Litiges - Contestations
Art Knowledge s’engage à fournir un service de qualité aux Acheteurs.
La loi Hamon offre au consommateur en ligne un délai de rétractation de 14 jours.
Compte tenu du caractère immédiat des services délivrés par Art Knowledge, toutes les ventes sont définitives. Pour toutes questions, veuillez contacter notre équipe à contact@theartknowledge.com.
7- Politique de confidentialité
Les Visiteurs sont informés que toutes les données recueillies par le biais du Service lors de la passation des commandes sont traitées par AK aux fins de traitement des commandes.
8- Médiation
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour toute réclamation déjà déposée par écrit auprès de Art Knowledge depuis moins d’un an et non satisfaite.
9- Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
10- Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution sera tranché par le tribunal de commerce de Paris.
